Mois : novembre 2019

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RÉFORME FONCTION PUBLIQUE

La loi de transformation de la fonction publique : un mauvais coup pour les fonctionnaires VOTÉE PAR LE PARLEMENT MALGRÉ L’OPPOSITION UNANIME DES ORGANISATIONS SYNDICALES, LA LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE A ÉTÉ PUBLIÉE AU JO DU 7 AOÛT 2019. ELLE VA TRANSFORMER EN PROFONDEUR LA FONCTION PUBLIQUE […]

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E.U.R – Strasbourg

13-14 JUIN 2019, STRASBOURG La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a tenu sa 32e réunion plénière les 13 et 14 juin 2019. M. Ramin Gurbanov (Azerbaïdjan) la présidait. Au cours de cette réunion, un échange de vues entre le président de la Cour européenne des droits de […]

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E.U.R – Paris

24 JUIN 2019, PARIS Vivien Whyte, président, et Franck Le Guern, secrétaire général, ont été reçus le 24 juin par M. Peimane Ghaleh-Marzban, directeur des services judiciaires français. Au cours de cette réunion, nos représentants ont présenté les propositions de l’EUR telles que figurant dans le Livre blanc pour un […]

TGI DE MARSEILLE – Une audience marathon de 16h se termine à 6h du matin !

Y avait-il quelqu’un aux commandes de la juridiction marseillaise ce 26 juillet dernier pour laisser l’audience des comparutions immédiates se terminer à 6h20 du matin après 16 heures d’audience ? C’est la question que l’on peut légitimement se poser quand on sait que la Présidente habituée des comparutions immédiates, annonçait […]