GREFFIERS ET DIRECTEURS, SI VOUS ÊTES PARVENUS AU GRADE PRINCIPAL AVANT 2021, VOUS ÊTES LES PREMIERS TOUCHÉS PAR L’INIQUITÉ DU RIFSEEP. L’UNSA SJ A FAIT LE CHOIX D’AGIR EN JUSTICE ET DE SAISIR LE CONSEIL D’ÉTAT POUR COMBATTRE CETTE DISCRIMINATION. POUR MENER A BIEN CETTE ACTION, NOUS AVONS BESOIN DE VOTRE AIDE : SAISISSEZ VOTRE SAR D’UNE DEMANDE DE REVALORISATION INDEMNITAIRE ET TRANSMETTEZ LA NOUS, AFIN DE NOUS AIDER A DÉMONTRER QU’IL Y A BIEN RUPTURE D’ÉGALITÉ.
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L’entrée en vigueur du RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) pour les directeurs et les greffiers (via la circulaire du 3 juillet 2019) s’est traduite par une inégalité de traitement entre les collègues qui étaient parvenus au grade principal avant 2019, et ceux devenus principaux après cette date.
En effet, les « nouveaux » greffiers promus au grade principal percevaient une prime IFSE de 1000 € bruts/an de plus que les anciens principaux ; quant aux « nouveaux » directeurs, ils percevaient une prime de 3000 € brut/an.
Par note du 2 août 2021, la DSJ a accentué cette iniquité en octroyant une nouvelle prime de 1000 € par an aux collègues greffiers qui ont accédé au principal à compter du 1er janvier 2021, et une prime de 3000 € par an pour les directeurs promus principal ou hors classe : les promus depuis 2021 perçoivent donc plus que ceux promus depuis 2019, lesquels percevaient déjà plus que ceux promus avant ! Ainsi, le RIFSEEP a pour effet :
- de mieux rémunérer les agents nouvellement promus que ceux qui ont davantage d’ancienneté et d’expérience ;
- de faire dépendre le montant de la rémunération indemnitaire des agents de la date d’obtention de leur promotion et non de leur expérience (ancienneté) ou de leur expertise (missions exercées) ;
- de rompre l’égalité de traitement entre les agents puisque, à missions égales, le nouveau promu perçoit plus que l’ancien ;
- de générer une discrimination à l’encontre des agents les plus anciens dans le grade, donc plus âgés.
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