PENDANT QUE LE BATEAU JUSTICE COULE, LE MINISTÈRE EST VENU CE 3 JUIN 2019 NOUS JOUER LA SÉRÉNADE SUR LA FUSION DES TGI / TI ET LA RÉORGANISATION JUDICIAIRE EN COURS.
D’un côté, le beau discours de communication de la Direction des services judiciaires, et de l’autre les fonctionnaires et magistrats des tribunaux d’instance et conseils de prud’hommes plus qu’inquiets de la mise en œuvre de la réforme en 2020. La réunion d’information qui s’est tenue au tribunal d’Instance d’Aix-en Provence a tourné au dialogue de sourds. Pas de renfort en effectif mais au contraire des non-remplacements de postes. Pas de moyens financiers supplémentaires, pas de trames ni de logiciels adaptés et opérationnels au 1er janvier 2020. Et, pour tous les tribunaux d’instance, des audiences relais à n’en plus finir jusqu’à la fin de l’année pour les renvois, et l’intégralité des délibérés à rendre d’ici décembre 2019.
Dans l’assistance, c’est la consternation tant du côté des fonctionnaires que du côté des magistrats des tribunaux d’instance. Une juge d’instance a même pris la parole pour indiquer qu’elle envisageait dans ces conditions de « rendre son tablier » tellement on allait imposer une surcharge de travail aux greffes déjà à bout de souffle. Quant aux directeurs de greffe et au B fonctionnels des TI / CPH, le Directeur des services judiciaires le reconnaît sans sourciller, ce sont les sacrifiés de cette réforme. « Nous assumons ce point, c’est une conséquence de cette réforme. C’est un angle-mort que nous constatons » a déclaré le directeur des Services judiciaires, Peimane Ghaleh-Marzban.
Les fonctionnaires des TI sont amenés à jouer la variable d’ajustement du sous-effectif des TGI des mêmes villes. Les fonctionnaires du CPH n’ont aucune garantie statutaire d’être maintenus dans leurs actuelles fonctions. Quant aux fonctionnaires des TGI, ils sont loin d’être à l’abri : la direction des Services judiciaires veut supprimer des postes d’adjoints administratifs et faire ainsi reporter la charge de travail sur le peu d’effectif qui restera présent.
À six mois d’une réorganisation judiciaire, nous découvrons effarés que rien n’est organisé. Les décrets de spécialisations, qui devront déterminer la répartition des contentieux entre les TGI et les TI (TI fusionnés ou Tribunaux de proximité) sont annoncés, sans date précise. Concernant la fusion TGI / TI / CPH : Quid des chartes temps des 3 juridictions fusionnées ? Quels postes seront proposés aux directeurs et B fonctionnels dont les juridictions sont supprimées ? Quid de la perte de salaire pour les régisseurs dont la régie disparait ?
Aucune des interventions n’est venue rassurer les magistrats et les fonctionnaires. Pas plus celle du directeur des Services judiciaires, que celle de Mme Françoise Calvez, directrice de projet, ou bien celle de Mme Cynthia Fabre, adjointe au sous-directeur de l’organisation judiciaire et de l’innovation ou encore celle de M. Jean-Michel Etcheverry, inspecteur général de la justice. Et surtout pas celle de M. Eric Virbel, sous-directeur des ressources humaines des greffes.
Dans les greffes, c’est l’épuisement. 1 200 postes actuellement vacants au niveau national et 30% de l’effectif-greffe en train de partir à la retraite. Face à cette situation, la garde des Sceaux propose généreusement la création de 184 emplois de greffe… sur 5 ans !
Pas un mot non plus pour les 10 000 adjoints administratifs qui, avec les greffiers, font fonctionner les juridictions ! Le directeur des Services judiciaires n’a pas une seule fois en 4 heures prononcé le mot « adjoint ». Il a fallu l’intervention de l’Unsa pour lui rappeler haut et fort que les adjoints attendaient toujours à ce jour leur prime de Noël, et que le Rifseep qui leur est imposé n’améliorait en rien leur salaire ! Il a fallu l’intervention de l’Unsa pour lui rappeler que chaque mois des fonctionnaires, toutes catégories confondues, se font écrêter et travaillent plusieurs heures gratuitement pour que les juridictions gardent la tête hors de l’eau !
