24 JUIN 2019, PARIS

Vivien Whyte, président, et Franck Le Guern, secrétaire général, ont été reçus le 24 juin par M. Peimane Ghaleh-Marzban, directeur des services judiciaires français.

Au cours de cette réunion, nos représentants ont présenté les propositions de l’EUR telles que figurant dans le Livre blanc pour un Rechtspfleger/Greffier pour l’Europe et leur déclinaison pour la France : un greffier juridictionnel de catégorie A.

Les discussions ont d’abord porté sur la nature des tâches accomplies par les Rechtspfleger et professions similaires en Europe, ainsi que sur les modalités de leur transfert.

Pour le directeur des services judiciaires, le transfert de tâches juridictionnelles aux greffiers « n’est pas à l’ordre du jour ». Cependant, le ministère souhaite renforcer l’équipe entourant le juge en renforçant le rôle du greffier voire en lui déléguant certaines tâches, en matière d’injonctions de payer par exemple.

L’EUR a rappelé que dans 10 pays d’Europe (Allemagne, Andore, Autriche, Bosnie-Herzégovine, Espagne, Estonie, Islande, Pologne, République tchèque, Slovaquie), les Rechtspfleger ou professions similaires sont en charge des injonctions de payer nationales et européennes. Si les systèmes juridiques ont chacun leurs spécificités, ces États ont tous choisis de confier par la loi ce contentieux à un personnel non-juge indépendant et spécialisé, améliorant ainsi l’efficacité et la qualité du service rendu au justiciable.

Il a également été question du rôle d’authentificateur du greffier à l’aune des dernières avancées technologiques, chacun convenant que ce rôle allait s’en trouver renforcé.

L’EUR se tient à la disposition de la direction des services judiciaires pour leur fournir toute information complémentaire sur les métiers de greffe en Europe.