15 mai 2019, BRUXELLES

Le 15 mai 2019, le président Vivien Whyte a rencontré Monsieur Marcel Haag, directeur en charge du semestre européen et Monsieur Julien Mousnier, chef de l’unité Droits des citoyens et des consommateurs et État de droit du secrétariat général de la Commission européenne.

Cette rencontre s’inscrit dans l’effort de l’EUR visant à donner de la visibilité aux Rechtspfleger et autres personnels non-juges dans les documents opérationnels de l’Union européenne. En effet, ces professions sont indispensables au fonctionnement des tribunaux et donc de l’économie. Elles assurent également un rôle fondamental de trait d’union entre les citoyens et leur justice, renforçant la confiance du public en ses institutions et par là-même le respect pour l’État de droit. En outre, dans 12 États membres de l’Union européenne, les Rechtspfleger et professions similaires déchargent les juges d’une part importante de leur travail, leur permettant ainsi de se concentrer sur les affaires les plus complexes.

Les responsables européens ont convenu du rôle essentiel des personnels non-juges. En particulier, la situation de grave sous-effectif que connaissent les greffes en Roumanie a été abordée. En effet, la cour d’appel de Bucarest (plus grande cour du pays) a connu une hausse d’activité de 72 % en 11 ans alors que, sur la même période, ses effectifs de greffe n’ont progressé que de 27 %.

Les perspectives d’avenir de nos professions au vu des avancées technologiques, et notamment de l’intelligence artificielle, ont également été discutées. 

13-14 JUIN 2019, STRASBOURG

La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a tenu sa 32e réunion plénière les 13 et 14 juin 2019. M. Ramin Gurbanov (Azerbaïdjan) la présidait.

Au cours de cette réunion, un échange de vues entre le président de la Cour européenne des droits de l’Homme, M. Sicilianos, ses collègues juges et les membres de la CEPEJ, a mis l’accent sur les interactions possibles entre la Cour et la CEPEJ sur les indicateurs pouvant servir à évaluer l’efficacité et la qualité de la justice.

Les présidents des différents groupes de travail de la CEPEJ (Evaluation – Qualité – Médiation – Saturn) ont présenté leurs activités et les travaux envisagés dont la CEPEJ a pris note.

La CEPEJ a adopté le « Manuel européen pour le développement des législations nationales en matière de médiation », les « lignes directrices sur la conception et le suivi des programmes de formation des médiateurs » et la « boîte à outils pour la mise en œuvre des lignes directrices sur la cyberjustice » (à consulter sur www.coe.int/en/web/cepej). Un point a été effectué sur les différents programmes de coopération du Conseil de l’Europe pour l’Albanie, le Kosovo, l’Azerbaïdjan, la Slovaquie, Malte, l’Espagne, la Tunisie, l’Egypte auxquels l’EUR, pour certains, a apporté sa contribution. De nouveaux programmes sont envisagés en République de Moldova, Géorgie, Lettonie et en Slovaquie.

L’EUR a formulé ses observations en déplorant que la mise à jour de la Recommandation R (86)12 du Comité des ministres n’ait pas été retenue comme priorité par le Comité européen de coopération juridique du Conseil de l’Europe (CDCJ) comme l’a souhaité la CEPEJ et suite à une initiative de l’EUR.

L’EUR était représentée par Vivien Whyte, président, et Jean-Jacques Kuster, représentant auprès du Conseil de l’Europe.