National

12e CONGRÈS NATIONAL : LE RÔLE DU CONGRÈS DANS LA VIE DE L’ORGANISATION SYNDICALE (suite)

Notre vision pour des compétences nouvelles Les statuts de greffiers des services judiciaires issus du décret du 13 octobre 2015 confient de nouvelles missions, celles de greffier référent Service d’Accueil Unique du Justiciable (SAUJ), de chef de greffe ainsi que de nombreuses délégations qui se font au seul gré des […]

12e CONGRÈS NATIONAL : LE RÔLE DU CONGRÈS DANS LA VIE DE L’ORGANISATION SYNDICALE

Lors d’un congrès, les adhérents à jour de cotisation votent pour élire leurs représentants à la commission exécutive du syndicat . Ces membres, qui représentent le « gouvernement » du syndicat, sont élus pour quatre ans.C’est un moment important pour notre organisation, qui définit aussi à cette même occasion sa ligne directrice pour […]

L’Assemblée Nationale vote la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance

Le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (en procédure accélérée) a été voté en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale, malgré nos interventions auprès des parlementaires et l’opposition de l’ensemble des professionnels de Justice. La mesure emblématique de cette loi, l’article 53 très contesté sur […]