RENCONTRE AVEC LE GARDE DES SCEAUX

4 janvier 2021

« Une bonne réunion pour avancer, mais, pour l’instant, pas d’annonces fracassantes, mais les doléances sont dites ! » Le ministre de la Justice et garde des Sceaux a reçu une délégation de l’UNSa, le lundi 4 janvier, place Vendôme.

Plusieurs sujets ont été évoqués, comme le télétravail, la réorganisation des greffes ou encore le régime indemnitaire des personnels corps communs. Sur le dossier télétravail, l’UNSa a alerté le ministre et les membres de son cabinet sur les attentes des agents et les différents blocages avancés par la DSJ, notamment sur le traitement des dossiers et le manque de confiance envers les personnels. Au-delà des difficultés techniques qui existent, l’utilisation de logiciels inadaptés par exemple, l’UNSa se pose la question d’une telle défiance vis-à-vis des personnels. Le serment des greffiers aurait-il moins de valeur que celui des magistrats ?

Le ministre a répondu, en ces termes :

« Pour moi, le greffier, c’est celui qui authentifie le boulot du magistrat, il a prêté serment comme lui, ils sont au même niveau ! »

Les membres de l’UNSa ont indiqué que tous les personnels ne souhaitaient pas avoir recours au télétravail, et que toutes ces réticences n’ont pas lieu d’être. 

Concernant, le positionnement de chacun au sein des juridictions, après la LPJ (fusion TGI TI) et l’arrivée des contractuels en nombre, il faut travailler à une nouvelle organisation des greffes et revoir la position de chacun des acteurs dans les juridictions. Il est important de retrouver de la coordination entre tous, en incluant la gouvernance des juridictions et le rôle des directeurs de greffe par rapport aux chefs de juridiction. Pour l’indemnitaire des personnels corps communs, le ministre a indiqué que la circulaire IFSE pour les corps communs allait être toilettée au cours du premier semestre 2021 et que les organisations syndicales seraient évidemment consultées à ce propos. Il a été sensible aux arguments avancés  par l’UNSa, notamment la clause de revoyure des 4 ans. Sur la demande de l’UNSa concernant la création d’un examen professionnel pour changer de grade dans le corps des adjoints (ceci existe dans d’autres ministères et est prévu à la DGAFP), là aussi, des discussions vont s’engager à ce propos sur la même période du 1er semestre 2021.

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