12e CONGRÈS NATIONAL : LE RÔLE DU CONGRÈS DANS LA VIE DE L’ORGANISATION SYNDICALE

Lors d’un congrès, les adhérents à jour de cotisation votent pour élire leurs représentants à la commission exécutive du syndicat . Ces membres, qui représentent le « gouvernement » du syndicat, sont élus pour quatre ans.
C’est un moment important pour notre organisation, qui définit aussi à cette même occasion sa ligne directrice pour les quatre années à venir.

QU’EST-CE QUE LA COMMISSION EXÉCUTIVE, ET COMMENT ÇA MARCHE ? SON RÔLE ET SA COMPOSITION, QUI PEUT CANDIDATER ?

Article 37

La commission exécutive
représente le syndicat ;
elle est l’organe administratif
et exécutif des décisions prises en congrès en ce qui concerne l’organisation intérieure, et
notamment son article 3 ;
elle établit le règlement intérieur.

Article 38

La commission exécutive est composée :
• de 18 membres élus
• de membres de droit
• du représentant du collège des secrétaire régionaux ou de son suppléant.

Article 39

Les candidatures aux fonctions de membre élu de la commission exécutive sont présentées par le secrétaire général et soumises au vote, à la majorité simple,
du congrès national, après
que le bureau national a
examiné la régularité.

RAPPEL RAPPORT D’ORIENTATION VALIDÉ EN 2017
LORS DU CONGRÈS DE LA GRANDE MOTTE

L’UNSa SJ milite depuis de nombreuses années pour une évolution des missions et des métiers, accompagnée d’une réforme statutaire d’ampleur. Notre ambition de vouloir faire avancer les carrières et statuts ne peut aboutir qu’en privilégiant la négociation et la discussion. C’est une démarche longue et plus difficile que de ne rien proposer et de laisser l’Administration nous imposer sa volonté de réformer au rabais l’organisation des corps et des métiers. Mais à l’UNSa, nous préférons la progression constante à la position statique, qui laisse passer le train des réformes statutaires sans jamais en bénéficier, faute de monter dans un seul de ses wagons. La réforme statutaire des greffes signée en 2015 par l’UNSa SJ en est une illustration. Il fallait saisir l’opportunité de valider un accord pour permettre à de nombreux collègues d’avoir une perspective de carrière à l‘arrêt depuis 12 ans. Mais celle-ci doit être absolument revue pour continuer de faire évoluer les statuts des personnels en fonction des métiers en continuelle évolution !

Qu’on le veuille ou non, le fonctionnaire des greffes participe plus à la création de l’acte de justice qu’à sa « simple » exécution. La justice est confrontée à la nécessaire modernisation que connaissent tous les services publics. Une transition qu’il est difficile de mener entre tradition et modernité, mais qui est rendue inexorable par les nouvelles technologies, la nécessaire qualification de ses personnels ainsi que le besoin sociétal d’une justice rapide et efficace. Ce cap ne pourra être franchi sans les personnels de greffe. Ceux-ci, sans cesse sollicités pour mettre en application des réformes sans moyens, ont une capacité d’adaptation exceptionnelle qui n’est plus à démontrer. Ils doivent donc bénéficier d’évolutions de carrière, de métiers pour valoriser les missions qu’ils effectuent déjà dans les juridictions.Tous les rapports des différents groupes de travail et missions de ces dernières années l’ont déjà indiqué !

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