DOSSIER – Tout ce que vous devez savoir sur le RIFSEEP (suite)

II. Des montants indemnitaires insuffisants et une cartographie des fonctions illisible

1. MONTANTS PAR GROUPE DE FONCTIONS (SERVICES DÉCONCENTRÉS)
Chaque corps est divisé en groupes de fonctions.
DSGJ et Attachés d’administration : 4 groupes
Greffiers et Secrétaires administratifs : 3 groupes
Adjoints administratifs : 2 groupes
Adjoints techniques : 2 groupes

GROUPES ET SOCLES DES GROUPES D’AFFECTATION DES GREFFIERS

Groupe 1
Socle de 6 000 € brut annuels
soit 500 € brut mensuels

Chef de greffe non détaché sur un poste fonctionnel Régisseur titulaire; ENG : formateur polyvalent ou spécialisé – chef de service Responsable de CLI ; ENM : Adjoint d’un chef de service, chef de pôle Greffier expert nommé sur un poste profilé (poste à déterminer mais hors emploi fonctionnel)

Groupe 2
Socle de 5 600 € brut annuels
soit 466 € brut mensuels

Greffier placé ; Correspondant local informatique (CLI) à titre principal ; Greffier affecté en MJD à titre principal ; Assistant ou conseiller de prévention à titre principal; Greffier exerçant toute autre fonction non identifiée dans le groupe 1 et affecté au sein d’une juridiction connaissant un déficit d’attractivité : TGI de Bobigny, TGI de Nanterre, TGI de Cayenne, TGI de Mamoudzou, TGI de Créteil, TGI d’Evreux, TGI de Meaux, TGI de Senlis, TGI de Paris.

Groupe 3
Socle de 5 300 € brut annuels
soit 441 € brut mensuels

Greffier exerçant toute autre fonction non identifiée dans les groupes 1 et 2 ; Greffier en formation initiale (greffier stagiaire ou greffier nommé suite à réussite à l’examen professionnel).

GROUPES ET SOCLES DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS

Groupe 1
Socle de 4 700 € brut annuels
soit 391,66€ brut mensuels

Chef d’unité, de section, régisseur d’avance et de recette titulaire, Assistant de direction, Agent exerçant des fonctions informatiques nécessitant une qualification particulière, correspondant informatique à titre principal, Assistant ou conseiller de prévention à titre principal, Adjoint faisant fonction de greffier à titre principal, Agent placé.

Groupe 2
Socle de 4 200 € brut annuels
soit 350 € brut mensuels

Agent d’accueil, gestionnaire, secrétaire, autres fonctions

GROUPES ET SOCLES DES ADJOINTS TECHNIQUES

Groupe 1
Socle de 4 700 € brut annuels
soit 391,66€ brut mensuels

Conducteur automobile et chef de garage, Chef d’équipe ou coordonnateur d’une équipe, Assistant ou conseiller de prévention à titre principal, Agent exerçant des fonctions informatiques nécessitant une qualification particulière, Correspondant informatique à titre principal

Groupe 2
Socle de 4 200 € brut annuels
soit 350 € brut mensuels

Autres fonctions

GROUPES ET SOCLES DES SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS

Groupe 1
Socle de 6 000 € brut annuels
soit 500 € brut mensuels

Chef de section, Chef d’unité, Responsable de pôle.

Groupe 2
Socle de 5 500 € brut annuels
soit 458,33 € brut mensuels

Responsable de secrétariat d’un chef de juridiction ou d’un directeur de greff e, Régisseur d’avance et de recette titulaire, Contrôleur de gestion, gestionnaire (dont budget, chorus, ressources humaines) avec encadrement, Gestionnaire ou rédacteur ayant des fonctions nécessitant une technicité particulière, administrateur informatique, Correspondant informatique régional, Correspondant informatique à titre principal, Assistant ou conseiller de prévention à titre principal, Adjoint à une fonction relevant du groupe 1.

Groupe 3
Socle de 5 000 € brut annuels
soit 416,66 € brut mensuels

Gestionnaire (dont budget, chorus, ressources humaines) sans encadrement ou rédacteur, Technicien informatique, Secrétaire, Documentaliste.

GROUPES ET SOCLES DES ATTACHÉS

Groupe 1
Socle de 10 500 € brut annuels
soit 875 € brut mensuels

DSJ : secrétaire général adjoint de l’ENM.

Groupe 2
Socle de 9 500 € brut annuels
soit 791 € brut mensuels

DSJ : chef de service administratif, fi nancier, des ressources humaines ou informatique de l’ENM ; chef de service pédagogique de l’ENM ; Toutes directions : adjoint à une fonction relevant du groupe 1, chargé de mission ayant des fonctions nécessitant un niveau d’expertise ou de technicité élevé.

Groupe 3
Socle de 9 000 € brut annuels
soit 750 € brut mensuels

DSJ : chef de service de l’ENM (autre que ceux listes en groupe 2) ; Responsable de gestion en SAR et à l’ENG ; chargé de mission ou chef de cabinet dans une cour d’appel ou un tribunal de grande instance. Toutes directions : adjoint à une fonction relevant du groupe 2 ; rédacteur ou chargé d’études qualifié en charge de dossiers complexes nécessitant une technicité particulière.

Groupe 4
Socle de 8 500€ brut annuels
soit 708 € brut mensuels

Autres fonctions, notamment : contrôleur de gestion, rédacteur, chargé d’études, statisticien, documentaliste, archiviste, formateur.

GROUPES ET SOCLES DSGJ

Groupe 1
Socle de 10 400 € brut annuels

DDARJ non fonctionnel, Adjoint d’un directeur fonctionnel de greff e du 2e groupe de GI, Adjoint au directeur de greff e du TI de Paris, Adjoint au directeur de greff e du CPH de Paris, ENG : secrétaire général adjoint, sous-directeur.

Groupe 2
Socle de 9 400 € brut annuels

Directeur de greffe non fonctionnel des cours d’appel d’Agen, Angers, Basse-Terre, Bastia, Besançon, Bourges, Cayenne, Chambéry, Dijon, Fort-de-France, Limoges, Nouméa, Papeete, Reims, Riom et Saint-Denis-de-la-Réunion. Directeur de greffe non fonctionnel de TGI du 3e groupe, Responsable de gestion du SAR d’Aix-en-Provence, Douai, Lyon, Paris, rennes, Versailles, ENG : coordonnateur de programme, de stages ; expert, ENM : chef de service pédagogique.

Groupe 3
Socle de 8 400 € brut annuels

Directeur de greffe non fonctionnel de TGI du 4e groupe ; Directeur de greffe d’un tribunal d’instance comportant au moins 25 agents : Caen, Clermont-Ferrand, Colmar, Grenoble, Haguenau, Le Havre, Lille, Lyon, Melun, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Orléans, rennes, Rouen, Thionville, Toulon, Toulouse, Tours et Villeurbanne ; Directeur de greffe d’un conseil de prud’hommes comportant au moins 20 agents : Bobigny, Lyon, Marseille, Nanterre et Toulouse ; Autre responsable de gestion en SAR et à l’ENG ; Réviseur des frais de justice (département du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de Moselle) ; Secrétaire général de CDAD ; Directeur des services de greff e placé ; Régisseur titulaire ; ENM : autres chefs de service ; Chef de service au sein d’un TGI de 1er groupe : Bobigny, Bordeaux, Créteil, Evry, Lille, Lyon, Marseille, Nanterre, Paris, Pontoise, Versailles et Toulouse ; Toute autre fonction non identifiée dans les groupes 1 et 2 et exercée au sein d’une juridiction connaissant un déficit d’attractivité.

Groupe 4
Socle de 7 800€ brut annuels

Autre directeur de greffe, Toute autre fonction non identifiée dans les groupes 1, 2 et 3 (notamment : chef de service, adjoint au directeur de greffe, etc.).
Socle de 6 390€ brut annuels
Directeur en formation initiale (directeur stagiaire ou directeur nommé suite à inscription sur liste d’aptitude).

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