DOSSIER – Télétravail, on vous dit tout

LE TÉLÉTRAVAIL EST L’UNE DES SOLUTIONS PENDANT LA CRISE SANITAIRE QUE NOUS TRAVERSONS. EN ATTENDANT QUE TOUT CELA SOIT UN MAUVAIS SOUVENIR, RAPPELONS LES RÈGLES DU TÉLÉTRAVAIL DANS UN CONTEXTE DE FRILOSITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES.

Pour la fonction publique, la notion de télétravail est identique à celle du secteur privé : « Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire, en utilisant les technologies de l’information et de la communication .»

Ouvert aux fonctionnaires depuis 2016, le placement en télétravail est mis en place s’il est compatible avec la nature des activités de l’agent, qui doit pour cela être doté du matériel nécessaire à son accomplissement. Le décret et la circulaire de la DGAFP, en date du 10 novembre 2020, posent de nouvelles modalités, comme l’autorisation d’exercice en télétravail dévolue au supérieur hiérarchique direct et non plus aux chefs de cour, ou le traitement des situations de vulnérabilité avec un placement en télétravail en priorité.

Les textes précisent que «  le placement en télétravail doit être recherché, quitte à adapter la nature des fonctions habituellement occupées par l’agent concerné et qu’à cette fi n, il pourra se voir confier des tâches qui ne relèvent pas de son service habituel mais permettant de télétravailler, dans la mesure de la garantie du bon fonctionnement du service ». Cette adaptation, si elle doit être recherchée, ne saurait constituer un droit pour l’agent.

Malgré tous les points positifs constatés, notamment lors du premier confinement imposé par la crise sanitaire, les réticences culturelles envers le télétravail sont tenaces, et le pilotage de ce dossier par le secrétariat général du Ministère de la Justice est loin d’être accueilli favorablement à tous les niveaux. Les oppositions comme les avis favorables sont constatés aussi bien de la part de chefs de cour que de chefs de juridiction, de directeur de services de greffe judiciaires ou des personnels. Bien d’autres obstacles persistent, comme la dotation insuffisante en UP pour le greffe, l’incompatibilité des logiciels métiers ou encore une fois, les réticences culturelles. Les discours et les déclarations d’intention de la sous-direction des greffes n’y changent rien, ce dossier est au point mort à la DSJ.

Pour toutes ces raisons, la sous-direction des greffes a créé un groupe de réflexion à la fi n de l’année 2020. Une concertation et une expérimentation sont prévues courant 2021 à ce sujet. Cela démontre la frilosité de la Direction des services judiciaires dans ce dossier, et il est à craindre que la doctrine d’emploi du télétravail dans les greffes ne soit donc pas près de voir le jour.

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