DOSSIER – CASSIOPÉE, UNE CONSTELLATION DANS LES CIEUX, UNE CONSTERNATION DANS LES GREFFES ! (suite)

À l’instruction

  • Des trames d’actes contiennent des mauvais visas d’articles (ex : les avis de fi n d’information) ; d’autres ne sont pas à jour (avis à victime, trames relatives au doyen des juges d’instruction) obligeant à rectifier manuellement.
  • Des fonctionnalités du logiciel ne sont pas opérationnelles. Cassiopée est alors une coquille vide : pas de fusion pour l’événement « Déclaration 175 » ou « Restitution des scellés » par exemple. Parfois, les trames n’existent même pas : des événements peuvent être créés sur Cassiopée mais aucune trame n’est liée et ne peut donc être générée malgré l’évènement «FORMAL». (ex. les ordonnances de commission d’expert en matière incendie, génétique ou papillaire…).
  • Difficulté d’enregistrement de la date des faits lors de l’initialisation du dossier lorsque la date de fin de l’infraction correspond à celle de l’initialisation du dossier au cabinet du juge des enfants saisi.
  • Dans les ordonnances de règlement, de grosses difficultés demeurent concernant les requalifications d’infraction.
  • Quant aux éditions : parfois, le document se ferme subitement en plein travail, notamment lors des notifications, ou bien 1 notification sur 25 ne fusionne pas et oblige à tout contrôler. Pour les éditions des AR : il faut souvent fermer le logiciel et regénéré plusieurs fois avant d’arriver à les imprimer. Une perte de temps importante dans les dossiers avec plusieurs mis en examen et de multiples parties civiles. Édition des bordereaux (pièce constituant la preuve de l’envoi des notifications puisqu’elles doivent être effectuées pour les parties par lettre recommandée sans AR) : le nom du juge qui y apparaît est souvent inexact et oblige à une modification manuellement.
  • Il arrive que, lorsqu’un service intervient sur le dossier, celui-ci soit bloqué pour un autre service utilisateur (ex. les demandes de casier faite par le JLD via Cassiopée bloquent le dossier pour le service de l’instruction qui doit travailler dessus et éditer des actes).

À l’audiencement

  • Les trames ne sont pas à jour : beaucoup d’éléments doivent être modifiés ou rajoutés manuellement.
  • Automatisation des modifications défectueuse : au tribunal pour enfants, la modification des éléments d’adresse sur le dossier d’un mineur n’est pas automatiquement appliquée à ses autres dossiers, ce qui oblige à saisir à nouveau la même donnée pour chaque dossier le concernant.

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