L’UNSa SJ a défendu la nécessité d’un budget 2026 permettant d’aller au bout de nos réformes catégorielles sans sacrifier personne, d’améliorer nos conditions de travail, de renforcer les effectifs et l’efficience des applicatifs métiers !

Le 20 octobre et le 12 novembre derniers, l’UNSa SJ a été auditionnée afin de donner son avis sur les priorités à défendre dans le cadre de l’adoption du budget 2026.

S’agissant de l’exécution budgétaire 2025, l’UNSa SJ a rappelé que si nous sommes conscients de l’arrivée des premiers renforts en greffiers (le taux vacance est d’ailleurs au plus bas, ce qui limite leurs mobilités), ces renforts sont souvent nuancés par un taux d’absentéisme élevé lié aux conditions de travail difficiles.

Par ailleurs, ces renforts se font trop souvent au détriment des postes d’adjoints administratifs. Il y a beaucoup de transformation d’emploi. Or, si l’UNSa SJ est acteur pour favoriser la promotion sociale des agents de catégorie C qui le souhaitent, il est indispensable que la DSJ continue les recrutements des adjoints, car leur participation au rendu de la Justice est incontournable, sauf à mettre la Justice en danger !

S’agissant du projet de loi de finances pour 2026, l’UNSa SJ a insisté, notamment, sur les points de vigilance suivants :

• Le renforcement des effectifs : il faut tendre vers les standards européens (cf rapport CEPEJ). Il nous manque encore 6 à 7.000 greffiers pour être dans ces normes (et encore, sans être dans le peloton de tête)

• L’aboutissement de la réforme indiciaire des Directeurs des services de greffe judiciaires (DSGJ), qui est toujours en attente au guichet unique. Ce point est très important au-delà d’une simple réforme statutaire, elle est en cohérence avec la grille du nouveau cadre- greffier évoqué plus haut. En effet, sans celle des DSGJ, il n’y a plus d’architecture cohérente au sein des greffe avec les DSGJ chapeautant l’ensemble des services.

• Moyens alloués à la Santé et Sécurité au Travail : les conditions de travail sont très dégradées au Ministère de la Justice : taux d’absentéisme qui dépasse les 8%, agressions verbales voire physiques en hausse, augmentation du nombre de suicides ou de tentatives de suicide, mal-être largement exprimé par les personnels judiciaires en raison des audiences tardives, des difficultés informatiques récurrentes, de la complexification des organisations de travail (personnel non pérenne avec un turn-over important qu’il faut sans cesse former), complexification des procédures, transferts de tâches de fonctions support vers les équipes juridictionnelles et administratives, perte de sens lié à des demandes quantitatives ou l’aspect qualitatif est devenu secondaire alors qu’on gère des situations humaines et potentiellement explosives…

• Il faut fiabiliser les outils informatiques qui génèrent des insécurités juridiques pour le greffe : Cassiopée, Portalis…

• L’introduction de l’Intelligence Artificielle dans les professions juridiques soulève de nombreuses interrogations, allant de l’éthique à la déshumanisation du droit.

La fiabilité des algorithmes, le respect du secret professionnel, l’équité dans l’accès à la Justice et la responsabilité en cas d’erreur sont autant de défis majeurs.

Il convient également de rester vigilant face à la perte de compétences humaines et au risque de dépendance technologique.

L’enjeu est donc de trouver un équilibre entre progrès technologique et respect des principes fondamentaux du droit, afin que l’IA demeure un outil au service de la Justice, et non un substitut aveugle à l’expertise humaine.