Saisie en mai 2023 par des fonctionnaires d’un site externalisé du tribunal judiciaire de Toulouse, l’UNSa du secteur s’est immédiatement mise à disposition des agents qui faisaient état d’une situation pouvant s’apparenter à du harcèlement de la part de leur chef de service.
Récit d’un an d’actions et d’interventions par l’équipe UNSa SJ du secteur de Toulouse :
Qu’a entrainé la première alerte faite par les agents auprès des représentants UNSa SJ en mai 2023 ?
Christophe PINTO, secrétaire régional de l’UNSa SJ :
Après avoir rencontré une dizaine de collègues afin de nous faire confirmer cette situation, nous avons constaté que certains des agents étaient en grande souffrance psychologique et qu’une personne avait verbalisé son intention de se défenestrer sur son lieu de travail. Nous nous sommes immédiatement mis à leur disposition pour les accompagner, et avons entamé nos actions visant à mettre fin à cette situation.
Comment matérialiser les faits et faire entendre la parole des collègues victimes ?
Nous avons demandé aux collègues de nous fournir des attestations relatant les faits. Ces attestations ont été très difficiles à obtenir, car les collègues craignaient des représailles. Après avoir rencontré le directeur de Greffe, nous avons obtenu la garantie qu’aucunes représailles ne seraient exercées sur nos collègues et nous avons assuré que l’UNSa les accompagnerait jusqu’à ce que les conditions de travail redeviennent normales. Nous avons obtenu 9 attestations qui nous ont permis de saisir les chefs de juridiction et les chefs de cour qui ont mesuré la gravité des faits.
A côtés des saisines et interventions syndicales auprès des chefs de juridiction/cour et de la direction de greffe, quels sont les autres leviers qui ont été actionnés par l’UNSa SJ ou par la juridiction elle-même ?
Nous avons dénoncé cette situation à la Formation Spécialisée du CSA de la cour d’appel de Toulouse. Cette instance a notamment pour but la sécurité des agents ainsi que la protection de leur santé physique et mentale. Le 13 octobre 2023 nous avons obtenu qu’elle décide de procéder à une enquête. 3 membres UNSa élus à cette instance y ont participé.
Parallèlement, une enquête pénale a été ouverte à la demande du procureur de la République. La cheffe de service mise en cause a été placée sous contrôle judiciaire avec une interdiction d’exercer et de se rendre sur son lieu de travail. Une audience pénale est prévue le 6 décembre 2024 au tribunal judiciaire d’Albi où l’affaire a été délocalisée, et 8 de nos collègues se sont constitués partie civile.
Comment les collègues victimes sont accompagnés dans cette phase judiciaire ?
Sur nos conseils, nos collègues ont demandé et obtenu la protection fonctionnelle afin que leurs frais d’avocat soient pris en charge par l’administration. Nous continuons d’être à leurs côtés tout au long des différentes étapes de l’action judiciaire qui est actuellement en cours.
Nous félicitons nos collègues qui ont eu le courage de dénoncer au grand jour les actes malveillants qu’ils ont subis. Ils nous ont fait la confiance de nous saisir pour qu’un terme soit mis à ce qu’ils vivaient au quotidien.
