28 avril Audition par le groupe de travail du ministère de la justice sur l’OPEN DATA et les décisions de justice 29 avril CSA Ministériel 29 avril ENG – information syndicale des stagiaires de la promotion B2025C01 6 mai Groupe de travail du CSA-SJ sur les audiences tardives 7 mai […]
Agenda
Décembre 2024 à octobre 2025
18 décembre Comité de suivi (COSUI) du Protocole 21 et 22 janvier Bureau national de l’UNSa Services Judiciaires 30 janvier Choix de postes de la promotion B2024C03 à L’ENG 31 janvier Nomination des premiers lauréats cadres-greffiers 13 au 16 octobre Congrès de l’UNSa Services Judiciaires à Besançon
Septembre 2024
05 septembre CAP des greffiers 10 septembre et 11 septembre Bureau National de l’UNSa Service Judiciaire 17 et 18 septembre CAP des adjoints administratifs et des adjoints techniques 18 septembre Réunion groupe de travail de la Formation spécialisée Service Judiciaire 18 au 20 septembre Assemblée Générale de l’EUR à Tallinn […]
Janvier – février 2023
26 janvier Comité Social d’Administration (CSA) ministériel 1er février Comité National d’Action Sociale (CNAS) 2 février CAP des greffiers (titularisations, situations individuelles) 14 février CAP des A (dont DSGJ) 16 février CSA des Services Judiciaires
Juin – Juillet 2022
28 juin Commission administrative paritaire des adjoints administratifs (situations individuelles) 30 juin Comité hygiène, sécurité, conditions de travail ministériel exceptionnel (CHSCTM) 1er juillet Commission administrative paritaire des greffi ers (situations individuelles) 5 juillet Comité technique ministériel (CTM) 6 juillet Comité national d’action sociale (CNAS) 7 juillet Comité technique des services […]
Janvier – Février – Mars 2022
25 janvier Comité Hygiène, Sécurité, Santé au Travail Ministériel (CHSCTM) 26 janvier Comité Technique des Services Judiciaires (CTSJ) 27 janvier Comité Technique Ministériel (CTM) 31 janvier Commission Administrative Paritaire des Greffiers (situations individuelles) 15 février Comité Technique Ministériel (CTM) 17 février Commission Technique des Services Judiciaires (CTSJ) 08 mars Commission […]
Juin – Juillet 2021
15 juin Commission Technique Ministériel (CTM) 17 juin Comité Technique des Services Judiciaires (CTSJ) 29 juin Comité Hygiène, Sécurité, Santé au travail Ministériel (CHSCTM) 1er juillet Conseil National de l’Action Sociale (CNAS) 2 juillet Commission Administrative Paritaire (CAP) des greffiers – recours en évaluation 8 juillet Comité Technique des Services […]
L’agenda de l’UNSa Services Judiciaires
Janvier, février, mars 2021 20 janvier Comité Technique des Services Judiciaires (CTSJ) 26 janvier Conseil National de l’Action Sociale (CNAS) 18 février Commission Technique Ministériel (CTM) 10 mars Commission Technique Ministériel (CTM) 23 mars Comité Technique des Services Judiciaires (CTSJ)
L’agenda de l’UNSa Services Judiciaires
Juin 2020 25 juin 2020 Comité Technique des Services Judiciaires (CTSJ) 30 juin 2020 Commission Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail Ministériel 30 juin 2020 Commission administrative Paritaire des Greffiers – titularisations – recours évaluation 07 juillet 2020 Commission Technique Ministériel
L’agenda de l’UNSa Services Judiciaires
FEVRIER – MARS 2020 4 février 2020 Comité Technique des Services Judiciaires (CTSJ) 6 février 2020 Commission administrative paritaire des greffiers – avancement 2020 19 février 2020 Conseil National de l’Action Sociale 27 février 2020 CTSJ 3 mars 2020 Comité Technique Ministériel
