Agenda

Avril – mai 2025

28 avril Audition par le groupe de travail du ministère de la justice sur l’OPEN DATA et les décisions de justice 29 avril CSA Ministériel 29 avril ENG – information syndicale des stagiaires de la promotion B2025C01 6 mai Groupe de travail du CSA-SJ sur les audiences tardives 7 mai […]

Décembre 2024 à octobre 2025

18 décembre Comité de suivi (COSUI) du Protocole 21 et 22 janvier Bureau national de l’UNSa Services Judiciaires 30 janvier Choix de postes de la promotion B2024C03 à L’ENG 31 janvier Nomination des premiers lauréats cadres-greffiers 13 au 16 octobre Congrès de l’UNSa Services Judiciaires à Besançon

Septembre 2024

05 septembre CAP des greffiers 10 septembre et 11 septembre Bureau National de l’UNSa Service Judiciaire 17 et 18 septembre CAP des adjoints administratifs et des adjoints techniques 18 septembre Réunion groupe de travail de la Formation spécialisée Service Judiciaire 18 au 20 septembre Assemblée Générale de l’EUR à Tallinn […]

Janvier – février 2023

26 janvier Comité Social d’Administration (CSA) ministériel 1er février Comité National d’Action Sociale (CNAS) 2 février CAP des greffiers (titularisations, situations individuelles) 14 février CAP des A (dont DSGJ) 16 février CSA des Services Judiciaires

Juin – Juillet 2022

28 juin Commission administrative paritaire des adjoints administratifs (situations individuelles) 30 juin Comité hygiène, sécurité, conditions de travail ministériel exceptionnel (CHSCTM) 1er juillet Commission administrative paritaire des greffi ers (situations individuelles) 5 juillet Comité technique ministériel (CTM) 6 juillet Comité national d’action sociale (CNAS) 7 juillet Comité technique des services […]

Janvier – Février – Mars 2022

25 janvier Comité Hygiène, Sécurité, Santé au Travail Ministériel (CHSCTM) 26 janvier Comité Technique des Services Judiciaires (CTSJ) 27 janvier Comité Technique Ministériel (CTM) 31 janvier Commission Administrative Paritaire des Greffiers (situations individuelles) 15 février Comité Technique Ministériel (CTM) 17 février Commission Technique des Services Judiciaires (CTSJ) 08 mars Commission […]

Juin – Juillet 2021

15 juin Commission Technique Ministériel (CTM) 17 juin Comité Technique des Services Judiciaires (CTSJ) 29 juin Comité Hygiène, Sécurité, Santé au travail Ministériel (CHSCTM) 1er juillet Conseil National de l’Action Sociale (CNAS) 2 juillet Commission Administrative Paritaire (CAP) des greffiers – recours en évaluation 8 juillet Comité Technique des Services […]