26 janvier Comité Social d’Administration (CSA) ministériel 1er février Comité National d’Action Sociale (CNAS) 2 février CAP des greffiers (titularisations, situations individuelles) 14 février CAP des A (dont DSGJ) 16 février CSA des Services Judiciaires
28 juin Commission administrative paritaire des adjoints administratifs (situations individuelles) 30 juin Comité hygiène, sécurité, conditions de travail ministériel exceptionnel (CHSCTM) 1er juillet Commission administrative paritaire des greffi ers (situations individuelles) 5 juillet Comité technique ministériel (CTM) 6 juillet Comité national d’action sociale (CNAS) 7 juillet Comité technique des services […]
25 janvier Comité Hygiène, Sécurité, Santé au Travail Ministériel (CHSCTM) 26 janvier Comité Technique des Services Judiciaires (CTSJ) 27 janvier Comité Technique Ministériel (CTM) 31 janvier Commission Administrative Paritaire des Greffiers (situations individuelles) 15 février Comité Technique Ministériel (CTM) 17 février Commission Technique des Services Judiciaires (CTSJ) 08 mars Commission […]
15 juin Commission Technique Ministériel (CTM) 17 juin Comité Technique des Services Judiciaires (CTSJ) 29 juin Comité Hygiène, Sécurité, Santé au travail Ministériel (CHSCTM) 1er juillet Conseil National de l’Action Sociale (CNAS) 2 juillet Commission Administrative Paritaire (CAP) des greffiers – recours en évaluation 8 juillet Comité Technique des Services […]
Janvier, février, mars 2021 20 janvier Comité Technique des Services Judiciaires (CTSJ) 26 janvier Conseil National de l’Action Sociale (CNAS) 18 février Commission Technique Ministériel (CTM) 10 mars Commission Technique Ministériel (CTM) 23 mars Comité Technique des Services Judiciaires (CTSJ)
Juin 2020 25 juin 2020 Comité Technique des Services Judiciaires (CTSJ) 30 juin 2020 Commission Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail Ministériel 30 juin 2020 Commission administrative Paritaire des Greffiers – titularisations – recours évaluation 07 juillet 2020 Commission Technique Ministériel
FEVRIER – MARS 2020 4 février 2020 Comité Technique des Services Judiciaires (CTSJ) 6 février 2020 Commission administrative paritaire des greffiers – avancement 2020 19 février 2020 Conseil National de l’Action Sociale 27 février 2020 CTSJ 3 mars 2020 Comité Technique Ministériel
OCTOBRE – NOVEMBRE – DECEMBRE 2019 16 octobre 2019 Comité Technique des Services Judiciaires (CTSJ) 24 octobre 2019 Comité Technique Ministériel (CTM) 6-8 novembre 2019 Commission Administratives Paritaires (CAP)Adjoints administratifs – Recours et avancement 2020 14-15 novembre 2019 CAP Secrétaires Administratifs – Mobilité 19 novembre 2019 CTSJ 21 novembre 2019 […]
MAI – JUIN- JUILLET 2019 27-29 mai 2019 Commission Administrative Paritaire (CAP) mobilité des greffiers 6 juin 2019 CAP mobilité des adjoints techniques 12-13 juin 2019 CAP mobilité des directeurs de services de greffe 13 juin 2019 CHSCT ministériel 17-21 juin 2019 CAP mobilité des adjoints administratifs 27 juin 2019 […]
FEVRIER – MARS 2019 6 février 2019 Comité Technique des Services Judiciaires (CTSJ) 7 février 2019 Commission Administrative Paritaire (CAP) adjoints techniques Recours évaluation et tableau d’avancement 12 février 2019 CAP greffiers titularisations recours évaluation 13 -14 février 2019 CAP attachés Mobilités 5 – 6 mars 2019 CAP Directeurs de […]
Il y a un an, après une année 2022 consacrée aux élections professionnelles, je vous souhaitais une année 2023 sous les auspices de discussions statutaires ! Enfin, ces négociations ont eu lieu et ont débouché sur un accord historique permettant enfin l’ouverture de la catégorie A (A type comme les DPIP, […]