GREFFIERS ET DIRECTEURS, SI VOUS ÊTES PARVENUS AU GRADE PRINCIPAL AVANT 2021, VOUS ÊTES LES PREMIERS TOUCHÉS PAR L’INIQUITÉ DU RIFSEEP. L’UNSA SJ A FAIT LE CHOIX D’AGIR EN JUSTICE ET DE SAISIR LE CONSEIL D’ÉTAT POUR COMBATTRE CETTE DISCRIMINATION. POUR MENER A BIEN CETTE ACTION, NOUS AVONS BESOIN DE VOTRE AIDE : SAISISSEZ VOTRE SAR D’UNE DEMANDE DE REVALORISATION INDEMNITAIRE ET TRANSMETTEZ LA NOUS, AFIN DE NOUS AIDER A DÉMONTRER QU’IL Y A BIEN RUPTURE D’ÉGALITÉ.

L’entrée en vigueur du RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) pour les directeurs et les greffiers (via la circulaire du 3 juillet 2019) s’est traduite par une inégalité de traitement entre les collègues qui étaient parvenus au grade principal avant 2019, et ceux devenus principaux après cette date.

En effet, les « nouveaux » greffiers promus au grade principal percevaient une prime IFSE de 1000 € bruts/an de plus que les anciens principaux ; quant aux « nouveaux » directeurs, ils percevaient une prime de 3000 € brut/an. 

Par note du 2 août 2021, la DSJ a accentué cette iniquité en octroyant une nouvelle prime de 1000 € par an aux collègues greffiers qui ont accédé au principal à compter du 1er janvier 2021, et une prime de 3000  € par an pour les directeurs promus principal ou hors classe : les promus depuis 2021 perçoivent donc plus que ceux promus depuis 2019, lesquels percevaient déjà plus que ceux promus avant ! Ainsi, le RIFSEEP a pour effet :

• de mieux rémunérer les agents nouvellement promus que ceux qui ont davantage d’ancienneté et d’expérience ;
• de faire dépendre le montant de la rémunération indemnitaire des agents de la date d’obtention de leur promotion et non de leur expérience (ancienneté) ou de leur expertise (missions exercées) ;
• de rompre l’égalité de traitement entre les agents puisque, à missions égales, le nouveau promu perçoit plus que l’ancien ;
• de générer une discrimination à l’encontre des agents les plus anciens dans le grade, donc plus âgés.