L‘EUR a créé pour la première fois le concept de Rechtspfleger/Greffier européen dans le livre vert publié en 2008. En 2016, l’EUR a introduit le concept d’un Rechtspfleger/Greffier européen dans le livre blanc publié. Ainsi, le Rechtspfleger/Greffier européen est logiquement devenu le Rechtspfleger/Greffier pour l’Europe. L’objectif de l’EUR est donc devenu de créer une profession qui puisse être établie dans toute l’Union européenne et, si l’intérêt est là, au-delà.

Cependant, cette idée n’a de sens que si la compréhension de cette profession est uniforme dans le monde entier. Le chapitre 6 du Livre blanc illustre de façon convaincante les effets positifs que la création d’une profession de Rechtspfleger peut avoir sur l’efficacité de la justice dans les pays. Cependant, ce chapitre a été écrit par un Rechtspfleger allemand et reflète ses expériences et ses opinions. Celles-ci ne sont pas toujours compatibles avec l’image actuelle des systèmes judiciaires des pays.

La désignation de cette profession est alors secondaire et peut être développée indépendamment dans les pays. Pour le domaine officiel de l’Union européenne, il convient toutefois d’utiliser le terme allemand «Rechtspfleger» avec l’ajout de «European» comme terme uniforme.

Dans diverses publications de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), des définitions ont été données entre-temps, qui sont essentiellement les mêmes. L’uniformité est la référence à une forme d’indépendance et au fait qu’il doit s’agir d’une position garantie qui ne peut être dissoute par l’action administrative d’un gouvernement et qui n’est responsable que devant la loi elle-même. Ce qui reste controversé est de savoir si cette position doit être garantie par la constitution du pays. Le point de départ de toute réflexion sur une définition doit être le principe démocratique de la séparation des pouvoirs, qui est une pierre angulaire des valeurs de l’UE.

Les trois pouvoirs de l’État doivent fonctionner indépendamment les uns des autres et être soumis à un contrôle mutuel. L’équilibre ainsi atteint garantit la paix juridique et donc aussi la paix sociale.

Dans ce contexte, un aspect qui est traité différemment dans les Länder est celui des tâches de l’administration de la justice. Dans de nombreux pays, cette tâche est confiée aux ministères de la justice et à leurs autorités subordonnées. Cependant, étant donné qu’ils font en fait partie du pouvoir exécutif d’un gouvernement élu, l’indépendance du pouvoir judiciaire est ici remise en question.

L’idée d’une auto-administration indépendante du pouvoir judiciaire joue donc ici un rôle majeur. Le Rechtspfleger peut jouer un rôle de premier plan si cette tâche est considérée comme une responsabilité indépendante. Cette décision appartient aux Länder eux-mêmes, qui doivent créer des lois constitutionnelles et procédurales appropriées à cette fin. Ces idées, prises ensemble, conduisent à la définition suivante de la profession de «Rechtspfleger européen» :

Les Rechtspfleger sont un organe indépendant du pouvoir judiciaire. Dans les domaines de compétence qui leur sont attribués par la loi, ils prennent des décisions qui ne peuvent faire l’objet que d’un recours devant les tribunaux. Ce faisant, ils ne sont soumis qu’à la loi et à leur conscience.

La position des Rechtspfleger est garantie par la Constitution ou une loi spéciale de nature constitutionnelle.

Les Rechtspfleger peuvent également accomplir d’autres tâches liées à l’administration de la justice et à l’administration judiciaire, pour autant qu’elles requièrent les qualifications d’un Rechtspfleger.