HEURES SUPPLÉMENTAIRES AU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

A Bordeaux, où la chaîne pénale est tenue à bout de bras par les collègues, technicité et investissement professionnel sont unanimement reconnus. Mais l’indemnisation des heures supplémentaires beaucoup moins !

Jusqu’à présent les collègues du TJ de Bordeaux déclaraient les heures supplémentaires qu’ils voulaient en priorité se faire payer, dans la limite légale des 25 heures mais sans contrôle de l’ordre chronologique, privilégiant ainsi leurs heures effectuées le week-end plus avantageusement indemnisées que les heures semaines.

Mais désormais, les heures supplémentaires sont payées en respectant strictement les prescriptions de la note du 25 février 2010, qui prévoit bien le paiement des 25 premières heures, dans l’ordre chronologique, ce qui a pour conséquence, qu’au vu du nombre d’heures supplémentaires au greffe pénal, certaines d’entre elles « perdent » de facto le paiement des heures du dimanche, car elles ont déjà dépassé le quantum d’heures supplémentaires payables.

Notre Secrétaire Régionale a saisi les Chefs de Cour de Bordeaux qui lui ont répondu qu’ils appliqueront strictement cette note. Comment expliquer à ces collègues que leur investissement, leur dévouement au service se traduit maintenant par une diminution de leur indemnisation, alors qu’il mériterait au contraire d’être valorisé et récompensé ? Suite à cette fin de recevoir nous avons saisi directement le Directeur des Services Judiciaires qui a compris la difficulté et doit nous donner rapidement sa réponse. Les membres de la CAP des greffiers suivent cette question avec le Sous-direction des greffes afin qu’une solution puisse être apportée.

L’UNSa est particulièrement attentive à la question des heures supplémentaires. Le surinvestissement des collègues appelle une sur attention de la DSJ sur la gestion et l’indemnisation des heures supplémentaires. Encore trop d’incohérences et d’iniquités sont constatées, dont celle notamment qui consiste pour les collègues à temps partiels à percevoir une indemnisation inférieure à ceux qui sont à temps plein, alors que le nombre d’heures supplémentaires effectuées est identique.

SITUATIONS À MAYOTTE ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE

Un certain nombre d’agents travaillent dans des conditions particulièrement éprouvantes et l’UNSa SJ veille à être présente à leurs côtés pour les aider à améliorer leur situation, tout particulièrement nos collègues de Mayotte et de Nouvelle-Calédonie.

Mayotte connaît toujours d’importantes difficultés de gestion des ressources en eau, et l’eau courante est coupée un jour sur deux entre 17 et 8 heures. Il y a également des difficultés dans l’approvisionnement en bouteilles et les collègues en reçoivent en juridiction 3 litres par jour. Cette pénurie d’eau a entraîné une épidémie de choléra, avec 161 cas déclarés au 11 juin 2024. Les problèmes de sécurité ne sont pas réglés, avec des incidents réguliers sur les trajets domicile-travail. L’UNSa SJ a saisi la DSJ sur la question de la vaccination des agents et de la bonne gestion des cas contacts. Nous avons demandé à protéger les collègues en améliorant l’hygiène des locaux par un marché de nettoyage spécifique, adapté à la situation sanitaire.

Les collègues de Nouvelle-Calédonie continuent également de travailler dans des conditions particulièrement difficiles après les violences qui ont débuté le 13 mai et ont entraîné 9 morts. Il reste encore des agents bloqués chez eux qui ne peuvent pas se rendre dans leur juridiction car le trajet n’est pas sécurisé, ou parce que l’école de leurs enfants a brûlé et ne peut pas les accueillir. Compte-tenu du couvre-feu fixé à 18 heures, les chefs de cour ont aménagé les audiences pour permettre aux agents de rentrer à leur domicile dans les délais impartis ou bien ils mettent à leur disposition une escorte.

L’UNSa SJ a saisi la DSJ en demandant à ce que le budget du CRAS bénéficie d’une augmentation exceptionnelle de façon à pouvoir aider tous les collègues qui en aurait besoin. Nous avons également demandé la mise en place d’une cellule de soutien psychologique pour les aider à traverser cette période particulièrement dure.

ET TOUJOURS LES PROBLÈMES IMMOBILIERS DANS DE NOMBREUSES JURIDICTIONS…

Alors que les locaux où nous travaillons sont essentiels au bien-être des agents, il y a toujours les mêmes problèmes, que ce soit dans la conception des nouveaux bâtiments ou l’aménagement des anciens, sachant que le coup de rabot budgétaire va les amplifier. Par exemple, par mesure d’économie l’extension du Palais de Justice d’Evreux est maintenant bloquée, tout comme les projets immobiliers du Palais de Justice de Rouen.

Les économies dans l’entretien des bâtiments se payent toujours à un moment ou un autre, et nos représentants sont partout régulièrement alertés par les collègues, que ce soit des plafonds qui s’effondrent, comme au TJ de Strasbourg, des murs qui se fissurent (encore Strasbourg, ou Marseille), ou sont couverts de moisissures, ce qui contraint au déplacement des agents, comme au SAR de Bourges.

L’UNSa SJ est particulièrement vigilante quant aux conséquences de l’état des bâtiments sur la santé des agents. Nous nous battons depuis des années sur le dossier de l’amiante que ce soit au TJ de Créteil, ou plus récemment au tribunal de proximité de Lunéville où il y avait une suspicion d’amiante suite à la dégradation de l’état de santé d’une collègue. Nous sommes intervenus pour que les mesures nécessaires soient prises dans l’attente des résultats d’analyse, qui heureusement se sont avérés négatifs. De même, dans le dossier du gaz radon au TPE de Metz, nous avons saisi les chefs de cour sur les mesures à prendre pour ventiler les locaux, précaution basique mais indispensable.

Nous constatons toujours les mêmes difficultés dans la conception des nouveaux palais de justice, problème qui n’est pourtant pas nouveau, sans vouloir remonter jusqu’aux salles d’audience en forme de ruches du TJ de Bordeaux.

A Lille, seule contre l’évidence, l’APIJ avait considéré que le nouveau palais de justice n’était pas sous-dimensionné, et il a fallu attendre 2024 pour apprendre qu’un seul site ne serait pas suffisant. Un second site est maintenant à l’étude, qui pourrait être la reprise du bâtiment de l’IAE, ce qui impliquerait de lourds travaux supplémentaires. Nous espérons qu’ils seront coordonnés avec ceux du premier site, en prenant en compte une prévision réaliste des effectifs et des moyens nécessaires au travail en juridiction, tels qu’une évaluation correcte des surfaces de bureau, ou des câblages nécessaire au bon fonctionnement.

Qu’ils soient anciens ou bien nouveaux, les bâtiments Justice sont une source constante de conditions de travail dégradées. Accompagnés de l’UNSa, les fonctionnaires se battent pour faire respecter leurs droits.

Sur le terrain, au quotidien, les représentants UNSa SJ sont à vos côtés pour vous aider : n’hésitez pas à faire appel à eux ! On gagne toujours à être bien accompagné et défendu par l’UNSa !