7 mars
Vivien Whyte a rencontré Mme Sylvie Guillaume, vice-présidente (S&D) du Parlement européen et membre de la Commission des libertés publiques, de la justice et de l’intérieur (LIBE). Il lui a remis un exemplaire du Livre blanc pour un Rechtspfleger/Greffier pour l’Europe en insistant sur le rôle central joué par nos professions dans la protection des valeurs de l’Union européenne. Etant donné le contexte économique et politique actuel en Europe, l’Union européenne doit adopter une vraie politique sur les personnels non juges et mettre en oeuvre nos propositions afin de rendre les systèmes judiciaires plus efficaces. Douze États membres de l’UE ont déjà choisi le Rechtspfleger ou une profession similaire. Là où ces professions existent, leur champ de compétences s’est progressivement développé. L’heure est venue de renforcer ces professions et de les créer là où n’elles existent pas encore. Le Rechtspfleger/Greffier pour l’Europe est une réforme stratégique simple à mettre en oeuvre et qui donne de très bons résultats. Cette réforme est nécessaire pour améliorer la confiance des citoyens en leur justice et renforcer l’État de droit.
Mme Guillaume partage notre analyse de la situation et soutient nos propositions. Selon elle, les documents opérationnels tels que le Tableau de bord sur la justice dans l’Union européenne et les recommandations adressées aux États membres dans le cadre des semestres européens devraient donner aux Rechtspfleger et autres personnels non-juges la place qui leur revient.
Par ailleurs, elle a déposé le 19 mars une question parlementaire adressée à la Commission européenne, lui demandant de justifier les raisons pour lesquelles les Rechtspfleger et les autres personnels non-juges ne sont pas mentionnés dans le Tableau de bord et dans les semestres européens. Dans la même question, elle demande à la Commission de proposer des mesures pour améliorer le fonctionnement des systèmes judiciaires à travers la promotion de ces professions et le recours à leurs compétences. La Commission devra faire connaître sa réponse dans les six semaines.
8 mars
Tableau de bord de la justice : nouvelle rencontre avec la Directrice Générale Justice de la commission Européenne
Vivien Whyte a rencontré Mme Niovi Ringou, cheffe de l’unité Politique de la justice pour parler de l’évolution possible du contenu du Tableau de bord sur la justice dans l’Union européenne. Aujourd’hui, ce tableau de bord comprend des chiffres sur l’efficacité des systèmes judiciaires européens, y compris sur le nombre de juges par 100 000 habitants, mais ne mentionne ni les Rechtspfleger ni les autres personnels non-juges. Dans tous les pays, les personnels non-juges sont essentiels pour le bon fonctionnement des juridictions. Des variations dans leur nombre ont un impact significatif tant en terme de qualité que d’efficacité de la justice. Compte tenu de leur positionnement unique proche du citoyen, ils sont aussi un élément clef de la confiance envers les institutions.
En outre, dans douze États membres, les Rechtspfleger ou des professions similaires déchargent les magistrats d’une partie de leur activité, leur permettant de se consacrer aux contentieux complexes. Des données sur cette ressource précieuse qui, dans certains pays (Autriche, Pologne…) traitent 80 % des affaires civiles, devraient figurer dans le Tableau de bord afin de donner une image objective des systèmes judiciaires de l’Union européenne.
Le président Whyte a à nouveau développé ces arguments durant la réunion et exprimé le souhait qu’ils soient pris en compte pour la prochaine édition du Tableau de bord de la justice dans l’Union européenne.
