A l’occasion des Jeux Olympiques qui se déroulent en France du 26 juillet au 11 août 2024, les juridictions des villes accueillant des épreuves sportives ont mobilisé leurs effectifs pour faire face à l’augmentation de l’activité judiciaire : les personnels de greffe ont répondu présents !
Pour répondre aux défis posés par cet événement d’envergure internationale, chaque site judiciaire a ainsi déployé une organisation dédiée.
ILE DE FRANCE
Les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 concerneront plusieurs départements.
La capitale sera le point central des JO avec la cérémonie d’ouverture des jeux, le 26 juillet, et 26 disciplines réparties sur 12 sites Paris intra-muros. Des épreuves se déroulent également dans le Département de la Seine-Saint-Denis (où aura lieu la cérémonie de clôture le 11 août) et en Seine et Marne. A noter également l’installation du tribunal arbitral du sport (TAS) au sein au sein du tribunal judiciaire de Paris le temps de la compétition. Le TAS, dont le siège se situe à Lausanne en Suisse, est compétent pour trancher tous les litiges juridiques ayant un lien avec le sport (arbitrage et droit du sport). Au moment de la rédaction de notre Magazine fin juin 2024, l’organisation des accès aux juridictions, notamment pour l’Ile de la Cité, l’encadrement des flux des professionnels de justice sur leurs lieux de travail n’est pas encore totalement clarifiés, ni celle des justiciables non plus… Les « parisiens » sont encore dans l’attente de consignes claires quant aux laissez-passer, nécessaires et les moyens de les obtenir avec certitude à un mois des restrictions de circulation, et des transports en commun au fonctionnement incertain vu l’afflux de visiteurs attendu.
La Cour d’appel de Versailles, comptera 11 sites où se dérouleront des épreuves de Football, dans les Hauts de Seine, de l’Equitation à Versailles, pour un total de 16 disciplines. La mobilisation volontaire de nos collègues est sans faille, les différentes réunions de dialogue social, même si le CSA de Versailles, ne s’est pas encore tenu au moment où ses lignes sont écrites, nous ont appris que les fonctionnaires ont répondu présents, comme à leur habitude. Il y a eu suffisamment de volontaires, et l’organisation du service avec 50 % des personnels mobilisables sur les périodes des olympiades, est assurée sans la moindre difficulté.
La justice fonctionne 24h00 sur 24 , 7 jours sur 7, même si nous avons l’impression diffuse que cela a échappé aux organisateurs… qui sont très optimistes sur les conditions de continuité du service public dans ces conditions exceptionnelles !
Espérons que la devise parisienne « Fluctuat nec mergitur »* fonctionne toujours. L’équipe UNSa Ile de France sera sur le pont durant cette période et assurera pleinement son rôle de vigie !
DANS LES AUTRES VILLES ACCUEILLANT DES ÉPREUVES DES JO
NICE
Ville accueillant les épreuves de football, la juridiction a fait le choix de décaler les périodes de vacations d’été pour permettre un présentiel plus important des effectifs pendant le déroulement des épreuves. Les personnels de greffe se sont mobilisés pour renforcer les services en prévision d’une augmentation de l’activité judiciaire durant la période.
MARSEILLE
Ville accueillant les épreuves de voiles et celles de football, les audiences de CRPC et de comparutions immédiates ont été augmentées sur la période des JO2024. Même chose pour les effectifs greffe des lignes de permanences week-end, les services de permanences mineurs, et instruction comme le service du JLD. C’est toute la juridiction qui est mobilisée puisque les équipes civiles ont également été sollicitées pour assurer le contentieux du CRA et le contentieux des isolements HO pendant cette période, afin de permettre au greffe JLD de pouvoir assurer les dédoublements prévus en matière pénale. Des greffiers placés sont également mobilisés pour venir en renfort du greffe de la juridiction pendant cette période.
CHÂTEAUROUX
Ville accueillant les épreuves de tir sportif, il a été demandé aux personnels de s’organiser pour pouvoir poser leurs congés tout en permettant un présentiel plus important qu’à l’accoutumée sur la période. Un modèle de binômage a été monté et figé dans un tableau pour permette à des services tels que le JLD ou JLD HO d’être tenus par un collègue en présentiel. Un binôme – officiellement en congé – devra être disponible pour revenir en juridiction en cas de problème du premier agent. Ce système s’apparente à une astreinte qui ne dit pas son nom… Dans les faits, les collègues se sont arrangés pour poser leurs congés de manière à ce que les deux binômes soient sur site en même temps et ne pas perturber les éventuelles vacances des uns ou des autres.
NANTES
Une référente du plan de continuité de service sur le TJ sous la direction des chefs de juridiction a été désignée début avril 2024. Ce sont essentiellement le service du JLD pénal et les services du parquet qui ont été ciblés. Suite aux directives ministérielles, il a été décidé qu’un appel à volontariat serait réalisé auprès des agents dans le cas où la charge de travail augmenterait considérablement dans certains services de la juridiction nantaise lors des jeux olympiques. Les volontaires pour la période du 08 juillet au 11 août en semaine étaient invités à se faire connaître. Après 3 appels à volontariat, un nombre suffisant de collègues s’est finalement proposé ne nécessitant pas d’arbitrage ou de désignation des chefs de service.
SAINT-ETIENNE
Le stade Geoffroy Guichard accueille 3 matchs de football masculin et 3 matchs féminins. Les permanences JLD ont été doublées pour les jours de match, et une audience CI aura également lieu chaque jour pendant la période des matchs.
LYON
Le stade de Décines-Charpieu accueille des matchs de football. Le tribunal judiciaire de Lyon s’est organisé avec un plan renfort semaine et un plan renfort week- end. Des services ont été désigné en renfort en raison de la compétence procédurale sur les contentieux cibles. Il a été aussi fait appel au volontariat et des formations ont été réalisées pour les services renforcés, ainsi que la diffusion de fiches qui indiquent, les missions, les conditions matérielles d’accueil, la procédure de mobilisation et les conséquences en cas de dépassement de la borne horaire. Les services renforcés sont : le service des CRPC, le service JLD pénal, le service JLD HSC/iso, le service JLD rétention, le service STD. Des titulaires du services sont prévus lors des interventions des renforts. La polyvalence attendue sur des contentieux rigoureux et très techniques reste à juste titre source de stress et d’inquiétudes pour certains personnels appelés en renfort, ce qui appelle de la part de l’UNSa une vigilance accrue en matière de RPS.
LILLE
Elle est la seconde métropole à accueillir le plus d’épreuves de Jeux Olympiques 2024, qui compte par ailleurs de nombreux sites comme Centres de préparation aux jeux. Le stade Pierre Mauroy de Lille va accueillir les matchs de handball et basket-ball masculin et féminin. Au tribunal, Un tableau de renforcement du greffe du JLD a été établi sur la base de volontaires des services civils. Les chefs de juridiction ont doublé les comparutions immédiates 3 jours par semaine. La juridiction a également sollicité l’affectation de greffiers placés pour venir renforcer le service correctionnel et la permanence du parquet sur la période des JO. Il a également été demandé à chacun de renoncer au télétravail pour augmenter les effectifs en présentiel.
Habitués des grands évènements et phénomènes sociaux impactant l’activité en juridiction, les personnels de greffe ont à nouveau répondu présents pour les JO2024.
Le dispositif judiciaire mis en place est prêt à faire face à une importante augmentation de l’activité contentieuse : infractions de droit commun (violences sexuelles, discriminations, atteintes contre les forces de sécurité intérieure) comme infractions économiques et financières (contrefaçon, dopage, fraudes à la billetterie et à l’hébergement, paris sportifs)
A évènements exceptionnels, mobilisation exceptionnelle des agents des services judiciaires pour relever le défi de cet événement d’envergure internationale. Reste à savoir si notre administration se mobilisera tout autant en retour pour que ces agents puissent percevoir prime JO et paiement de l’intégralité des heures supplémentaires réalisées une fois le travail effectué.
« Plus vite, plus haut, plus fort – Ensemble ? », les personnels de greffe l’espèrent, l’UNSa y veillera !
