SI L’UNSA SJ A BOYCOTTÉ L’OUVERTURE, ELLE N’EN RESTE PPAS MOINS INVESTIE SUR TROIS THÉMATIQUES : L’ÉVOLUTION DES MISSIONS ET DES STATUTS ; LE PILOTAGE DES TIONS ; ET LA SIMPLIFICATION DE LA JUSTICE CIVILE.
La Justice va mal ! Ce constat, l’UNSa le dénonce et fait des propositions d’amélioration depuis longtemps. Les Etats généraux, énième comité du genre à se réunir, ne changeront rien s’il n’y a pas une volonté politique forte, non partisane et dénuée de toute visée électorale. Le prochain Garde des Sceaux sera un bon ministre uniquement s’il ne lance pas de réforme de fond de la Justice dans tous types de contentieux. Il sera un bon ministre s’il décide d’injecter d’énormes moyens sur les trois sujets suivants :
• Le recrutement de personnels de greffe à hauteur des autres pays européens pour passer de 34 personnels pour 100 000 habitants à 61 personnels pour 100 000 habitants (moyenne européenne chiffres de la CEPEJ)
• La mise à niveau de la totalité du système informatique des services judiciaires. Avec un réseau paramétré pour des logiciels web, des matériels neufs et performants et des logiciels qui fonctionnent vraiment (les collègues souffrent depuis 10 ans avec Cassiopée, et l’on attend toujours Portalis, la procédure pénale nativement numérique dite PPN). À la Justice on veut passer au tout numérique, mais on ne met jamais les moyens nécessaires pour réussir la transition !
• La reconnaissance pour les personnels, avec une réforme statutaire qui valorise le cœur du métier et de l’indemnitaire pour enfin mettre les personnels de greffe à la hauteur des salaires des autres directions et ministères !
L’UNSa SJ veillera à ce que les droits
et la protection des personnels soient respectés.
Concernant les États Généraux, l’UNSa n’en attend pas « le grand soir ». Elle a été déçue dès le départ : informée tardivement, invitée sans réelle volonté d’échanger, sceptique sur le devenir de ces travaux à 6 mois de l’élection présidentielle. C’est pourquoi elle a boycotté l’ouverture des Etats généraux de la Justice. Néanmoins, elle prendra toute sa part dans certains travaux.
Aux vues des objectifs annoncés pour chacune des 7 thématiques déclinées, l’UNSa-SJ a fait le choix d’être particulièrement proactive et investie dans trois d’entre elles pour lesquelles elle souhaite être force de propositions : évolution des missions et des statuts ; pilotage des organisations ; et simplification de la justice civile. Comme lanceur d’alerte, elle sera vigilante pour que les droits et la protection des personnels soient respectés.
Certes le budget de la Justice est en hausse de 8%, mais on part de très loin et celle-ci n’est que de 3,5% pour les Services Judiciaires sans tenir compte de l’inflation de 1,8% par an qui vient pondérer cette hausse. Par ailleurs, la direction des Services Judiciaires indique que nous sommes à presque 7% de vacances de postes dans les greffes, ce qui représente un déficit de 1500 personnels dans les tribunaux selon outil-greffe, dont 600 greffiers.
L’UNSa SJ rappelle que la France est en queue de peloton dans le classement de la CEPEJ. Cette hausse de 3,5% va se traduire par 47 postes de greffiers en plus par rapport à 2021 et 50 postes de magistrats.
Ainsi, la forte hausse de 660 millions d’euros du budget, reste donc biaisée au vu de cette analyse. L’UNSa-SJ espérait que dans ces 660 millions, une partie soit affectée pour améliorer ces problématiques et dédiée aux personnels de greffe. Il n’en est rien.
Dans sa motion votée en Congrès le 14 octobre dernier, l’UNSa Services Judiciaires, lance une alerte ferme au gouvernement actuel, et à venir. Les personnels de greffe doivent être enfin entendus. Il doit être rapidement trouvé des solutions au mal-être ressenti par les fonctionnaires car le greffe constitue le socle sur lequel tout l’édifice judiciaire repose. Bien au-delà de la confiance en l’institution, c’est de la survie de la justice de qualité dont il est question.
