13-14 JUIN 2019, STRASBOURG
La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a tenu sa 32e réunion plénière les 13 et 14 juin 2019. M. Ramin Gurbanov (Azerbaïdjan) la présidait.
Au cours de cette réunion, un échange de vues entre le président de la Cour européenne des droits de l’Homme, M. Sicilianos, ses collègues juges et les membres de la CEPEJ, a mis l’accent sur les interactions possibles entre la Cour et la CEPEJ sur les indicateurs pouvant servir à évaluer l’efficacité et la qualité de la justice.
Les présidents des différents groupes de travail de la CEPEJ (Evaluation – Qualité – Médiation – Saturn) ont présenté leurs activités et les travaux envisagés dont la CEPEJ a pris note.
La CEPEJ a adopté le « Manuel européen pour le développement des législations nationales en matière de médiation », les « lignes directrices sur la conception et le suivi des programmes de formation des médiateurs » et la « boîte à outils pour la mise en œuvre des lignes directrices sur la cyberjustice » (à consulter sur www.coe.int/en/web/cepej). Un point a été effectué sur les différents programmes de coopération du Conseil de l’Europe pour l’Albanie, le Kosovo, l’Azerbaïdjan, la Slovaquie, Malte, l’Espagne, la Tunisie, l’Egypte auxquels l’EUR, pour certains, a apporté sa contribution. De nouveaux programmes sont envisagés en République de Moldova, Géorgie, Lettonie et en Slovaquie.
L’EUR a formulé ses observations en déplorant que la mise à jour de la Recommandation R (86)12 du Comité des ministres n’ait pas été retenue comme priorité par le Comité européen de coopération juridique du Conseil de l’Europe (CDCJ) comme l’a souhaité la CEPEJ et suite à une initiative de l’EUR.
L’EUR était représentée par Vivien Whyte, président, et Jean-Jacques Kuster, représentant auprès du Conseil de l’Europe.
