LE CASSE-TÊTE QUOTIDIEN DES PERSONNELS DE GREFFE DES SERVICES PÉNAUX

ÉTAT DES LIEUX DES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES DANS LES SERVICES DÉJÀ LOURDEMENT AFFECTÉS PAR DE NOMBREUSES RÉFORMES CONDUITES SANS MOYENS ET AVEC UN SOUS-EFFECTIF TOUJOURS CHRONIQUE. CE RECENSEMENT DES DYSFONCTIONNEMENTS APPELLE UNE RÉPONSE URGENTE DE LA DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES POINT PAR POINT.

Problèmes avec les fonctionnalités de Cassiopée, instabilité du réseau et de l’applicatif, auxquels s’ajoutent certaines mises à jour qui viennent impacter des fonctionnalités qui ne devraient pas l’être. État des lieux service par service dressé par les fonctionnaires d’une quinzaine de cours d’appel à chaque étape de la chaîne pénale : audiencement, correctionnel, exécution des peines.

Ce recensement est impressionnant. Il détaille les alertes et multiples remontées de dysfonctionnements, restées sans effet. Il décrit aussi le temps de traitement doublé ou triplé, les trames inexploitables qu’il faut corriger ou enrichir, et des peines impossibles à enregistrer car Cassiopée ne les connaît pas.

Au correctionnel

LE LOGICIEL EST TOUJOURS INADAPTÉ À LA PROCÉDURE DE CRPC

• Pas de reprise de toutes les données, ou mauvaises fusions des données dans les ordonnances d’homologation concernant la peine homologuée (pas de délai d’exécution et liste des obligations pour le sursis probatoire, non-calcul automatique de la majoration qui revient au fonds de garantie pour la conduite sans assurance, etc.).
• Gros point noir sur l’action civile : presque rien ne fusionne ou fusionne correctement.
• Toutes les saisies et rectifications se font donc en direct par le greffier à l’audience d’homologation.
• En amont, en phase parquet, il faut tout remodifier ce qui fusionne avec des copier-coller et enregistrer les PV dans le commun pour que le siège fasse également des copier-coller lors de la phase d’homologation.
• Beaucoup de peines ne fusionnent pas correctement et les trames comportent des anomalies à rectifier manuellement : le TIG, la conduite sans assurance ou encore les stages.

LES JUGEMENTS

De nombreuses modifications doivent être faites alors que les données sont correctement enregistrées au préalable par le greffe dans Cassiopée.
On observe par exemple  :

• Des anomalies qui surviennent d’un jour à l’autre sans raison et qui parfois perdurent : absence du nom du greffier dans le chapeau ( jugements TP5 et correctionnels), doublement des peines d’amendes contraventionnelles dans le dispositif, article 475-1 CPP sorti en doublon, absence des peines de révocation, et peines avec système anti-démarrage par éthylotest, suivi très compliqué pour le TP5. 
• Quand il y a un renvoi sur intérêts civils, le paragraphe vient se mettre dans la partie « pénale ».
• La peine complémentaire d’interdiction de conduire sans système EAD ne fusionne pas dans le jugement.
• Avec la dernière mise à jour en mai, dans les jugements en ce qui concerne la phrase « le greffier prend note du déroulé des débats » , il manque « le greffier ».

LES FICHES D’EXÉCUTION

L’édition et l’envoi des fiches casier peuvent prendre un certain temps, ce qui oblige certains greffiers à tenir une liste pour venir vérifier si tout est bien envoyé via Cassiopée au service de l’exécution des peines.