Durant les deux mois de confinement et depuis la reprise d’activité du 11 mai, l’UNSa SJ n’a cessé d’être aux côtés des collègues pour les défendre et pour sauvegarder leurs droits ! Notre organisation est intervenue à tous les niveaux dans ce sens. Que ce soit lors des conférences téléphoniques ou en visio avec les services de la chancellerie et la ministre, nous avons :

> dénoncé les abus de certains chefs de cour, de juridiction ou de greffe,
> demandé à ce que les personnels soient équipés correctement,
> dénoncé le manque de moyens (informatique, sanitaire…etc),
> dénoncé le mépris de l’administration à propos du retrait des jours de RTT ou de congés,
> agi pour obtenir la prise en charge des repas pour les personnels en PCA…
> dénoncé les attaques de certains bâtonniers,
> contacté les retraités.

Quelques exemples qui illustrent nos interventions lors des Comités techniques (ministériels et services judiciaires), lors des conférences téléphoniques et auprès du CNB.

EXTRAIT DE LA LETTRE AUX RETRAITÉS

Besançon, le 30 mars 2020

Bonjour à tous,

En ces temps de confinement, situation pour le moins exceptionnelle, c’est mon rôle de prendre contact avec les retraités de notre organisation et vous dire qu’il faut vous protéger et vous tenir éloignés des autres. La “distanciation sociale” est devenue la règle pour quelques semaines, mais c’est à ce prix que nous nous en sortirons tout en préservant les capacités des urgences médicales ! La crise sanitaire que nous connaissons est inédite. C’est un combat entre la peur et l’espoir qui bouscule nos repères et nos habitudes. C’est aussi un grand questionnement qui se présente à nous : quel est mon rôle et quelle est ma place dans ma famille, dans ma rue, dans mon pays pendant cette crise ? Le rôle de chacun·e est d’être responsable. De soi et des autres. Pendant cette période de confinement, chacun·e fait sa part, à sa hauteur, selon ses talents et ses compétences. Tous, nous nous retrouvons pour appliquer des consignes devenues vitales : limiter les contacts et les sorties, convertir les gestes barrières en réflexes. Chacun·e doit le dire haut et fort : vous pouvez compter sur moi ! Du côté professionnel, nous essayons de faire le maximum pour préserver la santé de nos collègues en juridiction. Nous devons au jour le jour oeuvrer pour éviter que certains chefs de cour ou de juridiction ne fassent n’importe quoi !!! La Justice est une institution vitale pour notre pays, certes, mais ce n’est pas une raison pour que les fonctionnaires qui concourent à celle-ci soient inutilement exposés en dehors des urgences (procédures en lien avec la liberté pour la plupart).

EXTRAIT DE LA DÉCLARATION AU COMITÉ TECHNIQUE MINISTÉRIEL

En premier il est impératif que les protections soient présentes en quantité suffisante pour tous (gel, masques et gants pour les accueils). L’UNSa Services Judiciaires sera intransigeante sur ce point, le nombre suffisant de masques doit être livré !… En eff et 50 000 masques par semaine, ce qui est le cas actuellement, ce n’est pas assez ! Il en faut 6 fois plus, pour tous les personnels des services judiciaires, ainsi que pour les réservistes de l’administration pénitentiaire et les agents des sociétés de sécurité qui œuvrent à l’entrée des tribunaux. L’UNSa Services Judiciaires insiste sur le besoin de ne pas prévoir d’audience (hors urgence) avant le 25 mai 2020, soit deux semaines après la date du 11 mai 2020, prévue par le gouvernement pour un déconfinement progressif.

En effet, ces deux semaines doivent servir à :

– reformer la communauté de travail après deux mois de confinement,
– organiser les services en fonction des stocks,
– définir les urgences à traiter en priorité en fonction de ces stocks,
– organiser différemment les audiences à venir, au-delà du 25 et pas avant,
– organiser différemment la gestion des flux de personnes (avocats, justiciables…).

Le Directeur des services judiciaires (DSJ) a indiqué que «toutes les anticipations qui ont déjà pu être défi nies localement, devront obligatoirement prendre en compte les doctrines et consignes que la DACG, DACS et DSJ vont diff user, tout en sachant que la doctrine sanitaire nationale (protection des agents, télétravail, santé et sécurité) reste la priorité !»

Le 23 avril, l’UNSa Services Judiciaires a demandé au DSJ de donner des consignes claires en ce sens à tous les chefs de Cour, chefs de juridiction, magistrats et fonctionnaires. Nous avions demandé que TOUS reçoivent la même information au même moment. Évidemment, le message n’a été envoyé qu’aux chefs de Cour d’Appel pour diffusion générale ! Mais encore une fois, l’information n’est pas allée directement jusqu’aux agents, nous sommes 12 jours après cet envoi et pratiquement aucune Cour n’a communiqué cette note !… C’est inadmissible ! Madame la Ministre, vous envoyez vos vœux directement à l’ensemble des 77 000 personnels du ministère en fi n d’année et là, en situation de crise sanitaire inédite, un message d’information aux personnels ne peut pas être envoyé directement à tous, sans passer par la voie hiérarchique ?… De qui se moque-t-on ?! Des audiences sont toujours prévues à compter du 11 mai, alors qu’il est encore impossible de connaître le nombre de collègues qui seront présents et encore moins, les organisations mises en place pour gérer les flux de personnels, d’auxiliaires de justice et de public dans les juridictions ! Pourquoi tant de précipitation ?!… Nous ne sommes plus à quelques jours pour rattraper 3 mois de grève des avocats et près de 2 mois de confinement. L’adaptation des cycles de travail et l’ajout du samedi dans la semaine de travail ne nous paraissent pas opportun, rogner les droits acquis, c’est une nouvelle fois admissible ! Il n’est pas question que nos collègues se retrouvent à travailler comme des forçats pour que le retard soit résorbé en 3 ou 6 mois, il faudra au minimum une année pour cela ! D’autant plus, que sur ordonnance, le gouvernement auquel vous appartenez a engagé que leur propre administration leur retire des jours de congé et / ou de RTT, au motif qu’ils n’ont pas toujours été présents !… C’est tout simplement dégueulasse ! Par ailleurs, Madame la Ministre, l’UNSa Services Judiciaires tient également à connaître votre position quant aux déclarations des avocats qui fustigent les personnels, en les traitant de fainéants qui ne veulent pas se retrousser les manches, mettant en avant que l’Etat de Droit est à l’arrêt depuis 2 mois !… Jamais, les personnels et leurs représentants, ne se sont permis ni d’insulter la corporation des avocats, ni de les rendre responsables de l’enlisement du calendrier des audiences. Alors au nom de quoi, se permettent-ils une telle vindicte ?! Les agents de service public que nous sommes doivent être défendus et reconnus dans leur intégrité. L’ensemble des personnels de la corporation fait bloc et doit être rétabli dans sa dignité. Quelle que soit leur position administrative, ils ont tenu bon !… C’est par conséquent, de votre devoir d’être leur premier rempart face à autant de mépris !…