LE POINT SUR DEUX ANNÉES DE RENCONTRE POUR FAIRE ENTENDRE LA VOIX DES PERSONNELS DE GREFFE CONTRE LA RÉFORME DE MADAME BELLOUBET.

L’UNSa SJ a, dès l’annonce de la mise en place des « chantiers de la Justice » dénoncé la vision comptable de l’administration sur le service public de la Justice. A toutes nos questions, la Ministre répond que cela ne change rien, qu’aucune juridiction ne fermera, que cette réforme amènera plus de lisibilité et de simplicité pour le justiciable.

Pourquoi changer une architecture des juridictions qui existe depuis plus de cinquante années et que les citoyens connaissent ? Pourquoi organiser des déjudiciarisations massives vers la sphère privée si ce n’est pour faire des économies ? Pourquoi organiser une énième consultation pour une réforme de l’aide juridictionnelle et un retour éventuel au droit de timbre en matière civile (audition devant l’Assemblée nationale le 30 avril 2019) ? La seule logique qui préside au regard de toutes ces annonces c’est de faire baisser les coûts d’un service public déjà bien mal en point !

COMBLER LES POSTES VACANTS DANS LES JURIDICTIONS POUR ÉVITER LA SOUFFRANCE AU TRAVAIL

Pour l’UNSa SJ, la solution n’est pas compliquée et nous le répétons depuis des années : il faut combler les postes vacants dans les juridictions !

Entre 1 200 et 1 600 emplois ne sont pas « pourvus » dans les tribunaux. Ce déficit impacte directement l’activité des juridictions avec des heures supplémentaires exponentielles, de la souffrance au travail générée et de multiples arrêts de travail !

L’UNSa SJ est intervenue à tous les niveaux pour contrer cette réforme et dénoncer cette gestion calamiteuse des effectifs que nous vivons depuis des années. Au mois de janvier 2018, le président de la commission des lois du Sénat nous a reçu ; en mars 2018, durant 2 jours, nous avons dialogué avec la présidence de la commission des lois ainsi que la vice-présidente de l’Assemblée nationale. Tout au long de cette année 2018 et début 2019, nous avons réitéré ces rendez-vous pour faire entendre la voix des personnels de greffe, auprès de la Garde des Sceaux quand celle-ci a daigné nous recevoir, puis aussi auprès du président de l’Assemblée en février dernier.

Enfin, l’UNSa SJ a saisi officiellement la Cour des Comptes pour dénoncer le hold-up des crédits vacataires par certains chefs de cour afin de rétribuer les magistrats à titre temporaire et honoraire. Cette intervention a eu pour effet de changer les modes d’attribution des crédits des personnels non titulaires. Ceux-ci se feront maintenant avec plus de transparence !